Conditions d’utilisation

Texte provisoire, en attente de validation par le conseil juridique de REFLET TV.

Objet

JE RELAIS est la plateforme des observateurs citoyens de REFLET TV. Elle permet aux Relais d'envoyer des photos, vidéos et sons, vérifiés par un coordonnateur communal avant toute diffusion.

Droits sur les contenus

À chaque envoi, le Relais confirme être l'auteur du contenu et concède à REFLET TV le droit de l'exploiter (diffusion TV, web, réseaux sociaux, archives). La nature exacte de la cession (exclusive ou non, durée, territoire, rémunération éventuelle) sera précisée dans la version définitive.

Le Relais choisit d'être crédité (nom ou pseudonyme) ou de rester anonyme ; ce choix est transmis à la rédaction avec chaque média.

Compte

Le compte est personnel. Le Relais protège l'accès à son téléphone et signale toute perte. REFLET TV peut suspendre un compte qui ne respecte pas la charte.